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Conditions de vente

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Conditions de vente

Catalogue des produits

BRETAGNE PASSION - 3 rue du Général de Gaulle - 29800 Lesneven (RCS 481 751 725), France, propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.


Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société BRETAGNE PASSION à partir d'un bon de commande disponible sur le site.  Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BRETAGNE PASSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Le droit de rétractation s'exerce directement auprès du service de ventes en ligne de BRETAGNE PASSION par téléphone au 02 98 21 01 41.

Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse BRETAGNE PASSION - 3 rue du Général de Gaulle - 29800 Lesneven, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.

Le consommateur qui aura retourné son produit pourra

  • soit demander un remboursement. BRETAGNE PASSION est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, frais d'expédition inclus (les frais de retour restent à la charge du consommateur), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (délais pour vérification technique). Le remboursement s'effectue par chèque bancaire, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
  • soit demander un échange, dans ce cas BRETAGNE PASSION fera le maximum si le produit est toujours  commercialisé, sinon, elle proposera une équivalence, la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. BRETAGNE PASSION se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.


Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. La participation aux frais de livraison, si elle est demandée, ainsi que le montant total à payer, sont mentionnés clairement sur le bon de commande.


Délai de livraison

Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client. Si les produits sont disponibles en stock, BRETAGNE PASSION vous livrera dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Si ce n’est pas le cas, BRETAGNE PASSION les mettra en commande, et vous les recevrez sous 3 à 4 semaines.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.


Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la société BRETAGNE PASSION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.


Non diponibilité

La société BRETAGNE PASSION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société BRETAGNE PASSION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.


Retours

BRETAGNE PASSION s'engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de leurs produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.


Cas de force majeure

La responsabilité de la société BRETAGNE PASSION ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


Paiement

Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la commande, chèque bancaire à l'ordre de BRETAGNE PASSION. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société BRETAGNE PASSION reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


Garantie
Les produits distribués par BRETAGNE PASSION sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.






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